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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 5
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Texte complet
5. Huissier-audiencier (art. 14 al. 3 C.p.c.). L’huissier-audiencier est présent durant les audiences; il procède à leur ouverture et clôture et il voit à leur bon ordre.
Décision 2022-08-23, a. 5.
En vig.: 2022-10-03
5. Huissier-audiencier (art. 14 al. 3 C.p.c.). L’huissier-audiencier est présent durant les audiences; il procède à leur ouverture et clôture et il voit à leur bon ordre.
Décision 2022-08-23, a. 5.
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